Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au 28 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture, par Nexbati SAS (ci-après « Plumly »), de prestations de production et publication de contenus sur les réseaux sociaux à destination de professionnels.
2. Description des services
Plumly propose 3 abonnements mensuels :
- Starter — 79€ TTC/mois — 15 publications mensuelles sur Instagram et Facebook, images générées par IA.
- Pro — 149€ TTC/mois — 30 publications mensuelles + 4 vidéos courtes sur Instagram, Facebook et TikTok, publication automatique, rapport mensuel.
- Premium — 299€ TTC/mois — 60 publications + 12 vidéos courtes + Google Business + rapport vidéo mensuel.
Tous les prix sont exprimés en euros, TVA française incluse (20%).
3. Période d'essai gratuit
Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours calendaires. Aucun prélèvement n'est effectué durant cette période. Le client peut résilier à tout moment durant l'essai sans frais.
4. Souscription et facturation
La souscription se fait en ligne sur getplumly.fr via un paiement sécurisé Stripe. Le prélèvement mensuel intervient au terme de la période d'essai, puis tous les 30 jours. Une facture est envoyée par email.
5. Engagement et résiliation
L'abonnement Plumly est sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@getplumly.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (déjà payée).
Aucun remboursement prorata ne sera effectué pour les périodes déjà entamées.
6. Délais et obligations de Plumly
Plumly s'engage à :
- Publier le premier contenu sous 72 heures après réception complète du brief client
- Maintenir le rythme de publications conformément au pack souscrit
- Permettre la validation des contenus avant publication (option sans surcoût)
- Refaire gratuitement tout contenu refusé par le client
En cas de retard imputable à Plumly de plus de 7 jours, le client peut demander le remboursement intégral du mois concerné.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir un brief complet et sincère sur son activité
- Fournir, le cas échéant, des photos ou éléments visuels exploitables
- Connecter ses comptes sociaux dans un délai raisonnable pour la publication automatique
- Disposer des droits sur les contenus, images et marques fournis
- Ne pas demander la création de contenus illicites, diffamatoires, contrefaits ou contraires aux conditions des plateformes (Meta, TikTok)
8. Limites du service
Plumly produit du contenu de communication. Plumly n'est pas responsable :
- Des performances commerciales du client (CA, clientèle)
- Des décisions algorithmiques des plateformes (suspension, déréférencement, baisse de portée)
- Des contenus publiés après validation explicite du client
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
10. Droit de rétractation
S'agissant d'un service à destination de professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. La période d'essai gratuite de 7 jours offre néanmoins une garantie équivalente.
11. Propriété des contenus produits
À l'issue du paiement, le client devient propriétaire des contenus produits pour son compte par Plumly. Plumly conserve un droit d'usage anonymisé à des fins de portfolio et d'amélioration de ses modèles internes (option de retrait disponible sur demande).
12. Force majeure
Plumly ne pourra être tenu responsable d'un retard ou défaut d'exécution dû à un cas de force majeure (panne mondiale d'un fournisseur tiers — Anthropic, Stripe, Meta, TikTok — événement climatique, etc.).
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Nexbati SAS, sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Pour toute question : contact@getplumly.fr